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Ressources

Base de données sur les variétés de cultures et sur l’état de la protection des obtentions végétales

Association canadienne du commerce des semences

Bureau de la protection des obtentions végétales de l’ACIA

Partnersininnovation.ca

Semences pour l’avenir

Introduction à l’UPOV

Avantages du système de l’UPOV

Texte de la Convention de l’UPOV 1991

Pays membres de l’UPOV


RENSEIGNEZ-VOUS

La Loi sur la protection des obtentions végétales mise à jour a des répercussions sur tous les intervenants de la chaîne de valeur des semences. Comprenez les changements et vos obligations en vertu des nouvelles règles de POV. Téléchargez le PDF

Nouvelles

Avis à l’industrie : Un nouvel outil aide les intervenants à identifierles variétés protégées en vertu de la POV

Une nouvelle base de données pour aider les intervenants du secteur des semences à identifier facilement la POV sur les […]

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BASE DE DONNÉES SUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

L’ACCS a lancé une nouvelle base de données, créée avec l’aide du Bureau d’enregistrement des variétés de l’Agence canadienne d’inspection […]

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Protection des obtentions végétales – Évaluez nos efforts, et nous vous offrons le dîner

L’ACCS a lancé une campagne éducative visant à sensibiliser les intervenants sur les nouvelles obligations qui découlent de l’élargissement des […]

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