Nous sommes engagés à aider la chaîne de valeur des semences à se conformer aux exigences de la Loi sur la protection des obtentions végétales. Les documents suivants appuieront vos efforts de communication.

Documents POV

Faits saillants de la POV

Document d’une page comparant la nouvelle LPOV (UPOV 91) à la loi originale (UPOV 78).

Faits saillants de la LPOV

 


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Prospectus POV

Aidez à créer la compréhension des changements et obligations en vertu de la POV en distribuant le document ci dessous. Ce document est disponible en format facile à distribuer dans votre courier régulier. Placez une demande avec nous en contactant info@PBRfacts.ca (disponible en anglais seulement)

Logos POV

On conseille fortement à toute personne qui fait la promotion pour la vente de variétés protégées en vertu de la POV d’utiliser le logo approprié à côté du nom de variété des variétés protégées dans toutes les publicités et promotions. De cette façon, tous les intervenants de la chaîne de valeur peuvent être avisés de leurs obligations.


logo

Logo POV 91

Ce logo désigne les variétés protégées en vertu de la nouvelle LPOV (c’est-à-dire toutes les nouvelles variétés déposées en vue de l’obtention du droit d’obtenteur et celles dont la demande est en instance après le 27 février, 2015). Le logo bilingue peut être utilisé avec ou sans le slogan « Le progrès par la recherche ».

Pour faire une demande de fichiers de logo, veuillez communiquer avec nous à info@PBRfacts.ca


 


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Original PBR logo

Toutes les variétés protégées en vertu de droits d’obtentions végétales avant le 27 février, 2015 continueront d’être protégées par la loi originale (UPOV 78) et elles sont désignées par ce symbole original PBR (POV).