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2015

Lancement d’un nouveau site Web pour aider les intervenants à s’adapter à la protection des obtentions végétales mise à jour

Ottawa, le 11 mars 2015 – Un nouveau site Web a été lancé pour fournir une source unique d’informations pour la chaîne de valeur agricole sur la nouvelle protection des obtentions végétales.

En date du 27 février 2015, toutes les nouvelles variétés déposées en vue de l’obtention du droit d’obtenteur sont protégées en vertu de la nouvelle législation sur les obtentions végétales du Canada. «Plus de 22 ans après la signature de la plus récente convention de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV), la loi canadienne est enfin conforme à la convention de l’UPOV 1991, souligne Dave Baute, président de l’Association canadienne du commerce des semences (ACCS). Le Canada est enfin en harmonie avec le reste du monde. Cela ouvre la porte à des investissements accrus qui mettront de nouvelles variétés à la disposition des agriculteurs canadiens.»

«Le secteur des semences était convaincu qu’une législation mise à jour procurerait de nouvelles variétés aux agriculteurs. Très bientôt, de nouvelles variétés protégées en vertu de la nouvelle législation sur les obtentions végétales seront mises sur le marché, déclare M. Baute. Mais pendant un certain temps, il y aura un défi d’information. Les agriculteurs auront accès à des variétés protégées en vertu de la nouvelle loi ainsi qu’à des variétés protégées en vertu de l’ancienne législation. Il y a risque de confusion dans la communauté agricole et le long de la chaîne de valeur. L’ACCS a donc établi ce site Web très instructif.»

Le site www.PBRfacts.ca a été développé par l’ACCS avec la participation du Bureau de la protection des obtentions végétales de l’ACIA et de spécialistes de la propriété intellectuelle. Il est destiné à informer les partenaires de la valeur de chaîne qui doivent être au courant des nouvelles exigences créées par l’élargissement des droits de l’obtenteur. Le site s’articule autour de deux logos qui identifieront les variétés protégées en vertu de la POV selon le type de protection qui les couvre. Les logos, jumelés aux informations fournies par PBRfacts.ca, permettront de clarifier les obligations associées à chaque type de protection.

Le site contient des informations précises et ciblées pour les agriculteurs, les détaillants de semences, les conditionneurs de semences et les acheteurs de produit de la récolte (grains). Il y a aussi une page dédiée aux questions et réponses. Le site donnera également accès à des fiches de renseignements, des présentations et d’autres documents conçus pour informer et sensibiliser.

«La POV mise à jour ouvre déjà la porte à des possibilités accrues pour les agriculteurs canadiens et la chaîne de valeur, affirme M. Baute. Mais les opportunités entraînent des obligations, et nous voulons vous assurer que tout le monde comprend tout cela. Renseignez-vous sur PBRfacts.ca.»

Pour de plus amples informations : Patty Townsend, ACCS 613-829-9527 ou info@PBRfacts.ca

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